Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que si des témoignages anonymes pouvaient être produits en justice, elle estimait...

En cas d’annulation de la décision de l’inspection du travail autorisant le licenciement d’un salarié protégé, ce dernier peut demander à êt

La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes...

Nos permanences avec des défenseurs syndicaux sont mises en place pour aider les salariés les opposant à leur employeur.

Etre accompagné va permettre au salarié d'être rassuré et soutenu dans ses démarches, de structurer son propos pour mieux se défendre.

Militons !! Depuis 2008, tout est fait pour écorner un peu plus les droits des salariés et leurs représentants. Entre la loi dite de...

L’article 222-33-2 du code pénal dispose que : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour

Comme pour tout salarié, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés protégés à leur poste de travail et veiller au maintien de...

Lorsqu’un salarié protégé a été licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée il peut demander, outre sa...

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 6 novembre 2024 (Cass. soc., 6-11-24, n°22-21966) sur les conséquences, sur le plan...

La modification d’une convention de rupture conventionnelle après un premier refus d’homologation fait courir un nouveau délai de...

L’employeur ne peut pas sanctionner là où la loi ne prévoit pas de sanction… Un salarié faisait, le 26 avril 2016, une demande de congé...

La surveillance des salariés, chère aux employeurs, fait l’objet d’un encadrement bienvenu par les juges. Un arrêt de la Cour de...

De manière générale, le salarié doit, sauf circonstances exceptionnelles, prévenir dans les plus brefs délais son employeur de toute...

Un salarié tenant régulièrement des propos sexistes à l’égard de ses collègues féminines est mis à pied à titre conservatoire, après plus...

On retiendra donc que la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété nécessite l’apport de plusieurs éléments, qu’en outre, le salarié doit prou

La Cour de cassation, par un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°23-10520), vient clarifier les conséquences indemnitaires...

FORMATION LE 10 OCTOBRE 2024 Votre UD vous invitent à une Matinale de formation animée par Isabelle Dechanet, Groupe Legrand Le rôle...

La rupture de la période d’essai obéit à une règle bien précise : elle ne peut intervenir après son terme. En effet, après le terme de...

Le salarié victime de harcèlement moral peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de cinq ans après la survenue du dernier acte de