⚖️HEURES SUPPLÉMENTAIRES, DE QUOI PARLE-T-ON ?
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1. DE QUOI PARLE-T-ON ?
Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail peuvent ouvrir droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur.
SITUATIONS FRÉQUENTES
Journées qui se prolongent.
Travail avant ou après les horaires prévus.
Réunions imposées hors horaires.
Travail demandé le week-end.
2. CE QUE DIT LA LOI
Article L3121-28 du Code du travail : les heures effectuées au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires.
Article L3171-4 du Code du travail : en cas de litige, chaque partie présente les éléments permettant de justifier les heures réalisées.
3. LES BONS RÉFLEXES
✓ Noter quotidiennement vos horaires.
✓ Conserver les plannings et courriels.
✓ Signaler toute anomalie à votre employeur.
✓ Contacter rapidement un représentant FO.
4. LES PREUVES À CONSERVER
Relevés d’heures.
Plannings et agendas.
Courriels, SMS ou badgeages.
5. LES ERREURS À ÉVITER
× Attendre plusieurs années avant de réclamer.
× Ne conserver aucune preuve.
Gardons le contact
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