⚖️Se défendre au travail : vous êtes victime de discrimination ?

La discrimination consiste à traiter un salarié moins favorablement en raison d’un critère protégé par la loi. Refus d’embauche, de promotion ou de formation, écart de rémunération injustifié… Face à ces situations, conserver les preuves et se faire accompagner sont des réflexes essentiels.

De quoi parle-t-on ?

Une discrimination peut se manifester à différentes étapes de la vie professionnelle :

• Un refus d’embauche ou de promotion.

• Un écart de rémunération injustifié.

• Un refus de formation.

• Une différence de traitement liée à l’âge, au sexe, au handicap, à l’origine ou à l’activité syndicale.

  
  

Ce que dit la loi

L’article L1132-1 du Code du travail interdit les sanctions et les mesures discriminatoires fondées sur un critère protégé par la loi.

L’article L1134-1 du Code du travail prévoit que le salarié présente des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination. L’employeur doit alors justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Les bons réflexes

Pour comprendre la situation et préparer votre dossier :

• Demandez les motifs des décisions prises.

• Comparez votre situation avec celle de collègues placés dans une situation comparable.

• Conservez tous les documents utiles.

• Contactez rapidement un représentant FO.

  
  

Les preuves à conserver

Plusieurs documents peuvent contribuer à établir une différence de traitement :

• Les courriels et les courriers.

• Les évaluations et les fiches de poste.

• Les bulletins de salaire.

• Les témoignages.

  
  

Les erreurs à éviter

N’attendez pas pour constituer un dossier. Conservez les documents pouvant établir une différence de traitement : les jeter pourrait vous priver d’éléments utiles pour faire valoir vos droits.

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