Tout va dépendre de la décision du médecin-conseil de votre régime de base.
Pour bénéficier d'un départ en retraite anticipée au titre de l'inaptitude, possible dès 62 ans pour les personnes nées après le 1er septembre 1961, la décision du médecin du travail (ou du médecin traitant si l'on ne travaille plus) doit en effet être entérinée par votre caisse de retraite.
Pour cela, vous devez joindre à votre demande de retraite pour inaptitude le rapport du médecin du travail
attaché à votre entreprise ou de votre médecin traitant. De préférence, transmettez votre dossier 6 mois avant l'anniversaire de vos 62 ans.
Si le médecin-conseil donne un avis favorable
à votre demande de retraite anticipée, vous bénéficierez dune pension automatiquement calculée à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance. À noter que le régime général est compétent pour apprécier l'inaptitude au travail pour le compte des régimes de retraite complémentaire.
Si son avis est défavorable,
vous pouvez soit attendre l'âge légal applicable à votre génération pour demander vos pensions de retraite (si vous n'avez pas atteint la durée
d'assurance correspondante à votre génération, celles-ci seront minorées) ;
soit contester cette décision, par lettre recommandée, dans les 2 mois qui suivent sa notification, en saisissant la commission médicale de recours amiable (CMRA), qui relève de l'Assurance-maladie. Toujours en cas de refus, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire dont vous dépendez.
Information importante :
Certaines personnes sont reconnues inaptes sans que le médecin-conseil de leur régime de base ait à se prononcer. C’est le cas notamment des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), des personnes qui perçoivent une pension d'invalidité et de celles atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80% détentrices d'une carte d'invalidité.
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