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🔮Vous avez Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© inapte Ă  votre poste de travail par la mĂ©decine du travail. Allez-vous obligatoirement bĂ©nĂ©ficier d’un dĂ©part anticipĂ© en retraite ?

Tout va dépendre de la décision du médecin-conseil de votre régime de base.




Pour bĂ©nĂ©ficier d'un dĂ©part en retraite anticipĂ©e au titre de l'inaptitude, possible dĂšs 62 ans pour les personnes nĂ©es aprĂšs le 1er septembre 1961, la dĂ©cision du mĂ©decin du travail (ou du mĂ©decin traitant si l'on ne travaille plus) doit en effet ĂȘtre entĂ©rinĂ©e par votre caisse de retraite.


Pour cela, vous devez joindre à votre demande de retraite pour inaptitude le rapport du médecin du travail


attaché à votre entreprise ou de votre médecin traitant. De préférence, transmettez votre dossier 6 mois avant l'anniversaire de vos 62 ans.


Si le médecin-conseil donne un avis favorable


Ă  votre demande de retraite anticipĂ©e, vous bĂ©nĂ©ficierez dune pension automatiquement calculĂ©e Ă  taux plein, quelle que soit votre durĂ©e d'assurance. À noter que le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral est compĂ©tent pour apprĂ©cier l'inaptitude au travail pour le compte des rĂ©gimes de retraite complĂ©mentaire.


Si son avis est défavorable,


vous pouvez soit attendre l'ùge légal applicable à votre génération pour demander vos pensions de retraite (si vous n'avez pas atteint la durée

d'assurance correspondante à votre génération, celles-ci seront minorées) ;

soit contester cette décision, par lettre recommandée, dans les 2 mois qui suivent sa notification, en saisissant la commission médicale de recours amiable (CMRA), qui relÚve de l'Assurance-maladie. Toujours en cas de refus, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire dont vous dépendez.


Information importante :


Certaines personnes sont reconnues inaptes sans que le mĂ©decin-conseil de leur rĂ©gime de base ait Ă  se prononcer. C’est le cas notamment des titulaires de l'allocation aux adultes handicapĂ©s (AAH), des personnes qui perçoivent une pension d'invaliditĂ© et de celles atteintes d'une incapacitĂ© permanente d'au moins 80% dĂ©tentrices d'une carte d'invaliditĂ©.


 

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