🎬 Qu'est-ce qu'un conseil de prud'hommes?
- FO38
- il y a 6 jours
- 1 min de lecture
Le conseil de prud’hommes est un tribunal spécialisé en France chargé de régler les litiges individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail. Il est composé de juges non professionnels, élus en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.
Sa mission principale est de favoriser la conciliation, mais il peut aussi trancher les conflits en rendant des jugements. Les affaires traitées concernent notamment les licenciements, salaires, conditions de travail ou ruptures de contrat.
Le défenseur syndical a pour fonctions d'assister ou de représenter les salariés et les employeurs devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel en matière prud'homale.
N'hésitez pas à nous contacter.
Bourse du Travail
32 avenue de l’Europe 38030 - GRENOBLE CEDEX
04 76 09 76 36 udfo38@fo38.fr
Horaires :
Du lundi au Jeudi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h00