La loi immigration, adoptée au prix de concessions inadmissibles du
gouvernement, bafoue les principes républicains d’égalité et de solidarité.
FO dénonce les manœuvres bassement politiciennes qui ont prévalu à l’adoption de cette réforme.
Le gouvernement avait la possibilité de retirer un texte qui lui avait
totalement échappé. Mais il a préféré, tout comme pour la réforme des
retraites, s’obstiner au prix de compromissions indignes, pour faire adopter
une réforme inutile et dangereuse pour notre démocratie et pour la cohésion
sociale.
FO dénonce un texte discriminatoire et stigmatisant qui porte atteinte aux droits fondamentaux des étrangers en remettant en cause le droit du sol, le regroupement familial et les conditions d’accès à la nationalité. Il introduit une forme de priorité nationale contraire à nos principes républicains.
FO dénonce un texte profondément inégalitaire. Il contient des mesures
inacceptables comme la fixation de quotas annuels d’immigration, des
conditions plus restrictives pour les réfugiés, le rétablissement du délit de
séjour irrégulier. Il instaure également une caution pour les étudiants
étrangers.
Par ailleurs, le principe d’universalité des allocations familiales, déjà altéré
par la LFSS pour 2015 avec une modulation selon les ressources du foyer,
reçoit un nouveau coup de massue avec cette loi qui conditionne désormais
leur versement pour les étrangers à une durée minimum de présence sur le
territoire. Il en va de même pour les APL.
Avec cette réforme, des travailleurs vont donc cotiser au système de protection sociale sans pouvoir bénéficier de leurs droits du seul fait qu’ils sont étrangers !
Pour FO, ces dispositions instaurent une inégalité de traitement fondé sur l’origine, ce qui est
totalement inacceptable !
FO dénonce également la mesure exceptionnelle de régularisation. Le cas par
cas et l’arbitraire des préfectures sont sanctuarisés.
Pour FO, tous les travailleurs doivent être régularisés !
Ce texte, le plus régressif de ces 40 dernières années, contient, de l’aveu
même du gouvernement, des mesures non constitutionnelles.
Face à ce qui constitue la victoire à la Pyrrhus pour le gouvernement,
FO exige le retrait pur et simple de ce texte.
communiqué confédéral ci-dessous du 20/12/2023 :
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