FO38
- 23 févr. 2023

IMPACT DU PROJET DE REFORME DES RETRAITES DANS LE SECTEUR PUBLIC

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) pour 2023, présenté par l’exécutif le 10 janvier dernier et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, s’applique également à tous les fonctionnaires et agents publics. Il prévoit en outre, sous prétexte d’équité, l’extinction de certains régimes spéciaux (RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaires, Banque de France, CESE).

Porteur de nouvelles régressions pour la totalité des salariés et agents publics, catégories sédentaires ou actives, il constitue une nouvelle attaque contre notre modèle social.

Juste avant la mobilisation du jeudi 19 janvier, le ministre de la Fonction publique Stanislas GUERINI s’est adressé aux agents publics par l’intermédiaire d’une vidéo afin de les convaincre du bien-fondé de cette nouvelle réforme impactant les trois versants de la Fonction publique.

La forte mobilisation des salariés et agents publics lors de cette première journée a montré que les arguments déployés n’ont pas eu les effets escomptés. Non content de cette première tentative de désinformation, il s’est à nouveau adressé à eux sur leur messagerie personnelle, recueillie sur l’ENSAP (espace numérique sécurisé des agents publics) au moyen de l’application impots.gouv.fr. La Confédération a saisi la CNIL.

Comme pour les salariés du secteur privé, le gouvernement prévoit une nouvelle réforme paramétrique sur les trois versants de la fonction publique touchant aussi bien les catégories sédentaires qu’actives en procédant à la modification du Code des pensions civiles et militaires.

Ainsi, quoi que les promoteurs de cette réforme puissent dire, tous les travailleurs vont prendre deux ans ferme.

Vous trouverez ci-joint un article du journal confédéral l'InFOmilitante dans lequel Hélène FAUVEL, secrétaire confédérale FO à l'Economie et au service public explique qu'il y a d'autres solutions pour financer notre système de retraite, et en fichier joint, une note explicative concernant les effets de cette réforme sur les fonctionnaires, agents publics et régimes spéciaux.