Le rapport parlementaire remis au ministre de l’Economie et des Finances en février dernier devrait servir de base à la prochaine loi de « simplification ».
Encore une réforme qui va attaquer les droits collectifs et individuels de millions de salariés.
Encore une réforme qui va finir d’anéantir le code du travail, déjà bien affaibli depuis les Ordonnances Macron qui ont diminué très largement les prérogatives des représentants du personnel dans les entreprises, ont permis de déroger aux accords de branches et a supprimé les CHSCT.
Une réforme qui s’appuierait sur les demandes de « simplification » exprimées par la CPME, organisation patronale.
Quelles sont les grands axes que l’on retrouverait dans cette « nouvelle loi Travail » ?
Dérogation au temps de travail : proposition de suppression des procédures
d’autorisation par l’inspection du Travail aux demandes de dérogation aux durées
maximales de travail effectif quotidiennes et hebdomadaires. Plus de flexibilité quant au recours au temps partiel.
Licenciements facilités : réduire à 6 mois le délai pour contester un licenciement contre 12 mois aujourd’hui.
Dérogation aux accords de branche (y compris sur les salaires) : permettre aux jeunes TPE et PME de moins de 5 ans et employant moins de 50 salariés de déroger aux accords de branches y compris sur le salaire minimum et le temps de travail.
Relever les seuils d’effectifs de 11, 50 et 250 salariés : relever ce seuil, cela reviendrait à priver des milliers de salariés de droits et de représentants du personnel pour les défendre. Au travers de ce projet, ce sont aussi les organisations syndicales qui sont visées par ce projet de réforme.
Notre responsabilité est bien celle d’informer nos adhérents et nos syndicats, mais plus largement les salariés des attaques qui les attendent.
La confédération FO, qui déjà s’était élevée contre les propositions de la CPME, a fait part le 30 janvier de ses inquiétudes sur une nouvelle remise en question du Code du travail et une remise en question du rôle des branches, et le risque d’une déréglementation à tous les niveaux.
Les annonces du Premier ministre le 27 mars notamment sur l’abaissement des
droits des demandeurs d’emploi ne sont pas faites pour rassurer notre organisation syndicale.
Attaquer les droits des salariés au travers du code du travail, c’est bien la volonté
du gouvernement actuel. Une attaque contre les droits individuels et les droits collectifs.
Comme au moment de la mise en place de la loi Travail, l’UD FO Isère sera vent debout pour combattre cette volonté destructrice des acquis des salariés.
Philippe Beaufort
Secrétaire Général de l'Union Départementale Force Ouvrière de l'Isère
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