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🚩Changement d'adresse pour l'Union Locale FO de Bourgoin Jallieu

  • Photo du rédacteur: FO38
    FO38
  • 12 sept. 2024
  • 1 min de lecture

Nouvelle adresse :


Immeuble Le Sémaphore

5 place Saint Michel

38 300 Bourgoin-Jallieu

Interphone : n°7 | 4ème étage


 


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de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h00



1 commentaire


Guest
16 juil.

Excellent article sur le changement d'adresse de l'union locale FO de Bourgoin-Jallieu ! Cette démarche administrative soulève des questions importantes sur la mobilité des structures syndicales et leur adaptation aux évolutions territoriales.


Les enjeux juridiques des déménagements syndicaux


Contrairement aux idées reçues, un changement d'adresse pour une union locale n'est pas qu'une simple formalité administrative. Selon l'article L2131-1 du Code du travail, toute modification des statuts d'une organisation syndicale doit être déclarée en préfecture dans un délai précis. Cette obligation légale vise à maintenir la transparence et la traçabilité des structures représentatives.


L'implantation géographique d'une union locale influence directement sa capacité d'action. Une localisation stratégique permet un meilleur maillage territorial et facilite l'accès aux adhérents. À l'image des entreprises qui…


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