« Simplification », « débureaucratisation »… C’est le leitmotiv du gouvernement
qui a multiplié les annonces en avril, notamment sur un projet pour les entreprises, qui sera devant le Sénat le 3 juin. « La surcharge administrative représente environ 84 milliards d’euros de perte de production en France, 3 % du PIB », martèle le ministre de l’Économie, lançant : « Trop de normes tue la croissance. » Parmi la cascade d’annonces ?
Une réduction de voilure du bulletin de salaire, ce qui rendrait invisible le détail du contenu du salaire différé. FO a déjà dit son opposition. Est prévue aussi la suppression de déclaration par l’employeur des arrêts maladie ou encore l’envoi par ses soins des attestations d’Assurance chômage à France Travail.
Annoncée aussi, par exemple, la réduction d’un an à six mois pour les entreprises du délai d’agrément leur permettant l’obtention du crédit impôt recherche. Un CIR qui devrait représenter en 2024 un manque à gagner de 7,6 milliards d’euros pour les finances publiques, en hausse de 31 % en dix ans. La mesure redoutée d’un relèvement des seuils d’effectifs déclenchant des obligations pour les entreprises, notamment sur le CSE, serait, elle, renvoyée à la présentation d’une loi Travail à l’automne.
IA et ersatz de services publics
Autre annonce en avril… « Les agents chargés du contrôle, DGFIP, URSSAF, DGCCRF, Inspection du travail (…) auront, pour mieux connaître le monde entrepreneurial, l’obligation d’effectuer un stage en entreprise avant leur prise de fonction. » Inédit. Concernant encore la fonction publique, pour faciliter les réponses aux usagers, Gabriel Attal a présenté Albert, système d’intelligence artificielle (IA) déjà expérimenté dans l’administration et semble-t-il appelé à généralisation.
Il est censé concevoir des pré-réponses aux usagers, que les agents devront analyser. « L’IA ne remplacera pas les fonctionnaires publics », assure le Premier ministre, annonçant la création de 300 maisons de services publics supplémentaires et l’objectif de 3 000 d’ici 2026.
Ces points de contact, ersatz de services publics, censés simplifier l’accès des usagers aux services publics, se substituent au fil des années aux implantations d’administrations de pleine compétence, supprimées ainsi que leurs emplois.
Rien qu’aux finances publiques, 26 000 emplois ont été supprimés en douze ans ou encore un tiers des effectifs en vingt-cinq ans, rappelait dernièrement FO-DGFIP.
Journaliste à L’inFO militante
Le bimensuel de la Confédération
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