L’employeur ne peut pas sanctionner là où la loi ne prévoit pas de sanction… Un salarié faisait, le 26 avril 2016, une demande de congé...

L’action syndicale a, sur le plan judiciaire, un champ d’intervention que le législateur - ainsi que le juge - ont pris soin de...

Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...

La caractérisation d’un temps de travail n’est pas toujours chose aisée. Le droit du travail considère certains temps comme étant du...

Par deux arrêts d’Assemblée plénière du 22 décembre (Cass. Ass plén., 22-12-23, n°20-20648 et n°21-11330), la Cour de cassation admet...

La loi n°2023-1059 du 20 novembre dite d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est parue au JO du...

Durant son congé maternité (et les CP pris immédiatement après celui-ci), la salariée bénéficie de la protection absolue contre le...

Un motif tiré de la vie personnelle peut justifier un licenciement, mais à condition d’avoir une influence avérée sur la vie...

Dans le cadre du renouvellement des CSE, il est important de se soucier des salariés d’une entreprise mis à disposition de façon...

Un employeur ne peut écarter une personne d’un processus de recrutement au motif qu’elle ne veut pas donner son âge. Une candidate...