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🔴Rupture conventionnelle - Ce qui change au 1er septembre 2026
1. Ce qui change À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation des salariés quittant leur poste dans le cadre d’une rupture conventionnelle sera la suivante : Pour les personnes de moins de 55 ans, la durée de l’indemnisation est réduite à 15 mois (contre 18 mois actuellement). Pour les personnes de 55 ans et plus, la durée de l’indemnisation est réduite à 20,5 mois (contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocatair

FO38
31 août


⚖ JURIDIQUE FO : Modification d’une rupture conventionnelle et accord du salarié
La modification d’une convention de rupture conventionnelle après un premier refus d’homologation fait courir un nouveau délai de...

FO38
20 nov. 2024
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