top of page


TROIS DÉCRETS QUI RÉDUISENT LE DROIT À INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL
Le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026, entré en vigueur le 1er septembre 2026, fixe un plafond à la durée des arrêts de travail pouvant être prescrits dans le cadre d’une maladie ordinaire. Parallèlement, le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 vient limiter la durée maximale d’indemnisation par les indemnités journalières (IJSS) des arrêts de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Enfin, le dispositif applicable aux affections de longue du

FO38
il y a 16 heures


🔎INFO militante : Ce qui change au 1er juillet
• Fortes chaleurs : nouveaux textes Deux textes applicables au 1 er juillet sont parus, à point nommé, face aux risques liés aux fortes...

FO38
4 juil. 2025
bottom of page

