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🔎RĂ©solution du ComitĂ© ConfĂ©dĂ©ral National FO 27 & 28 mars 2024 Ă  Chalon-sur-SaĂŽne

RĂ©uni Ă  Chalon sur SaĂŽne les 27 et 28 mars 2024, le ComitĂ© ConfĂ©dĂ©ral National Force OuvriĂšre s’inscrit dans l’ensemble des revendications des rĂ©solutions du XXVe CongrĂšs confĂ©dĂ©ral de juin 2022 Ă  Rouen.


Circ. n° 56-2024 - Résolution du CCN des 27 & 28 mars 2024 à Chalon-sur-SaÎne
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Le CCN souligne qu’il nous revient de nous organiser et d’agir pour convaincre le plus grand nombre de travailleurs de rejoindre les syndicats FO, accroĂźtre le nombre de nos implantations et de nos adhĂ©rents, renforcer notre efficacitĂ© dans les Ă©lections des reprĂ©sentants du personnel pour gagner sur nos revendications.


En particulier, la jeunesse doit ĂȘtre une des prioritĂ©s de la confĂ©dĂ©ration afin de crĂ©er une vĂ©ritable dynamique dĂšs l’entrĂ©e des jeunes dans le monde du travail et les amener Ă  rejoindre FO pour la dĂ©fense de leurs droits et leurs projets d’avenir.


Le CCN condamne les propos du prĂ©sident de la RĂ©publique sur sa volontĂ© d’engager l’armĂ©e française en Ukraine et sa volontĂ© de mettre en place une politique d’économie de guerre impactant l’ensemble des ministĂšres et la Fonction publique. Dans le mĂȘme temps, le gouvernement n’augmente pas les rĂ©munĂ©rations des fonctionnaires et agents publics leur causant des pertes de pouvoir d’achat depuis plusieurs annĂ©es.


Le CCN condamne toutes les guerres ainsi que toutes les répressions contre les droits des travailleurs.

Le CCN, conformément aux traditions les plus fortes de notre confédération, se tient aux cÎtés des travailleurs russes et ukrainiens qui perdent la vie tous les jours au front.


Le CCN ne se tient pas du cĂŽtĂ© de ceux qui les envoient Ă  la guerre et qui remettent en cause leurs libertĂ©s, en particulier celle d’avoir des syndicats libres et indĂ©pendants, ni de ceux qui alimentent la surenchĂšre de livraison d’armes. C’est le sens de notre participation aux convois humanitaires initiĂ©s par la CSI.


Le CCN rappelle que la revendication « PAIN, PAIX et LIBERTE » est plus que jamais d’actualitĂ©. DĂšs le lendemain des attentats du 7 octobre, la confĂ©dĂ©ration a exprimĂ© son Ă©motion et sa condamnation de tels actes.


FO appelle à un cessez le feu immédiat et permanent notamment à Gaza et en Ukraine comme partout dans le monde.


Les bombardements doivent cesser contre une population dĂ©sarmĂ©e vouĂ©e Ă  la mort, Ă  la famine et aux Ă©pidĂ©mies. Force OuvriĂšre s’inscrit dans la rĂ©probation qui devient gĂ©nĂ©rale partout dans le monde et en particulier dans les syndicats.


Le CCN rĂ©affirme sa solidaritĂ© Ă  l’égard des populations, des travailleurs et de leurs syndicats partout oĂč des conflits existent et affirme son soutien Ă  l’égard de toutes et tous qui militent pour un retour Ă  la paix. FO exige la libĂ©ration des otages et des prisonniers politiques partout dans le monde.


FidĂšle Ă  ses principes, le CCN confirme que la confĂ©dĂ©ration FO ne donnera aucune consigne de vote Ă  l’occasion des Ă©lections europĂ©ennes Ă  venir.


IndĂ©pendance ne signifiant pas apolitisme, FO ne saurait ĂȘtre indiffĂ©rente aux dĂ©bats Ă©conomiques et sociaux.


Le CCN rĂ©affirme son refus d’opposer les travailleurs immigrĂ©s aux autres salariĂ©s. Le racisme, l’antisĂ©mitisme, les discriminations de race, de religion, de sexe, ne servent qu’à ceux qui veulent diviser la classe ouvriĂšre.


A l’occasion des Ă©lections europĂ©ennes,


FO porte Ă  travers un cahier revendicatif ses principales revendications pour renouer avec l’Europe des travailleurs qui condamne entre autres la rĂ©forme de la gouvernance Ă©conomique de l’Union EuropĂ©enne et le Pacte budgĂ©taire europĂ©en. ( https://www.fo-38.fr/post/cahier-revendicatif-fo-elections-europ%C3%A9ennes-2024-sept-engagements-pour-renouer-avec-l-europe ) Soucieuse de son indĂ©pendance et faisant la diffĂ©rence entre unitĂ© et unicitĂ©, FO refusera toutes opĂ©rations politiciennes Ă  cette occasion.



Le CCN condamne la politique d’austĂ©ritĂ© menĂ©e par l’exĂ©cutif et les coupes budgĂ©taires dĂ©cidĂ©es pour cette annĂ©e. Cette politique contribue Ă  stigmatiser les agents publics considĂ©rĂ©s comme une variable d’ajustement sans tenir compte des besoins de fonctionnement des services publics. Elles s’inscrivent dans la logique de la remise en cause du modĂšle social français.


FO rappelle que dĂ©velopper l’emploi pĂ©renne, celui des seniors et augmenter les salaires permettrait d’apporter des recettes supplĂ©mentaires au systĂšme de retraites.


Le CCN demande l’abrogation de la contre-rĂ©forme des retraites synonyme de rĂ©gression sociale, qui a reculĂ© l’ñge de dĂ©part et allongĂ© la durĂ©e de cotisation.


Le CCN rappelle que 62 ans c’est dĂ©jĂ  trop et revendique, dĂšs que les conditions seront rĂ©unies, le retour au dĂ©part Ă  la retraite Ă  60 ans.

Avec prĂšs de 80 milliards d’euros d’exonĂ©rations de cotisations sociales, le dĂ©ficit public annoncĂ© n’est pas celui des salariĂ©s mais consĂ©quence des politiques du gouvernement. Il ne doit pas toucher notamment Ă  l’école, aux hĂŽpitaux, Ă  la culture, Ă  la sĂ©curitĂ© sociale, aux droits des salariĂ©s. Le CCN demande la compensation des exonĂ©rations de cotisations sociales Ă  l’euro prĂšs.


Le CCN s’oppose à toute remise en cause des droits aux allocations chîmage,

le CCN condamne les derniĂšres annonces du Premier ministre et affiche sa dĂ©termination Ă  empĂȘcher toute remise en cause des droits des chĂŽmeurs.


Dans ce cadre, le CCN exige l’abrogation de toutes les mesures imposĂ©es par le gouvernement au mĂ©pris du paritarisme au travers des rĂ©formes de 2021 et de 2023.

A l’approche des jeux olympiques et paralympiques,


le CCN dĂ©nonce la remise en cause des droits fondamentaux des travailleurs en termes de mobilitĂ©, de droits aux congĂ©s et de temps de travail. Il demande que l’effort pour l’organisation de ces jeux s’accompagne de compensations salariales supplĂ©mentaires et condamne ceux qui visent Ă  utiliser cette manifestation emblĂ©matique pour remettre en cause les acquis ouvriers.


FO se tiendra aux cÎtés des salariés et des agents publics, légitimes à se défendre par leurs moyens traditionnels malgré ceux qui estiment devoir leur faire accepter ces remises en cause.


Pour FO, pas de trĂȘve. FO combattra toute remise en cause du droit de grĂšve.

Alors que les profits et les dividendes battent tous les records, le CCN rĂ©affirme la revendication premiĂšre : l’augmentation gĂ©nĂ©rale des salaires, du point d’indice et des pensions, allocations, minima sociaux, bourses Ă©tudiantes a minima Ă  la hauteur de l’inflation. Le salaire n’est pas l’ennemi de l’emploi mais la clĂ© d’une reprise Ă©conomique pour le progrĂšs social et du financement de notre protection sociale au sens large et de son Ă©quilibre.


Le CCN revendique une hausse du Smic ainsi que le retour au mĂ©canisme de l’échelle mobile des salaires.


Le CCN s’oppose Ă  toute Ă©ventuelle remise en cause de l’indexation du Smic sur l’inflation.

Le CCN revendique la mise en place d’une conditionnalitĂ© des exonĂ©rations de cotisations afin d’imposer de vĂ©ritables nĂ©gociations sur les salaires au niveau des branches professionnelles. Il rĂ©affirme que toutes les aides publiques aux entreprises, directes ou indirectes, doivent ĂȘtre conditionnĂ©es au maintien et Ă  la crĂ©ation d’emplois et l’augmentation des salaires, aux investissements, aux relocalisations ou encore Ă  l’interdiction de licenciements.


Le CCN rejette les exonérations de cotisations qui mettent à mal le financement de la protection sociale.


En outre, le CCN revendique une vraie rĂ©partition des richesses notamment par une plus forte taxation des profits et une rĂ©forme fiscale, redonnant toute sa place Ă  l’impĂŽt sur le revenu progressif pour plus de justice sociale.


Le CCN rĂ©affirme son attachement Ă  la nĂ©gociation collective, au sens de l’article L1 du code du travail, ainsi qu’à la pratique contractuelle et conventionnelle. Il dĂ©nonce les projets de simplification du gouvernement et s’opposera Ă  toute nouvelle contre-rĂ©forme du droit du travail qui attaquerait le rĂŽle des branches.


Le CCN rappelle sa revendication de rétablissement de la hiérarchie des normes entre les niveaux de négociation. Face à la recrudescence des accidents du travail (25% en plus) depuis la disparition des CHSCT, à la multiplication des accidents et risques technologiques, FO revendique le retour des CHSCT et leurs prérogatives.


Le CCN condamne les vellĂ©itĂ©s destructrices d’une organisation patronale qui porte 80 propositions dont la fin du monopole syndical au premier tour des Ă©lections professionnelles.


Le CCN s’oppose Ă  toute nouvelle restriction/diminution de la reprĂ©sentation des salariĂ©s dans les entreprises, de leur droit de s’organiser librement dans des syndicats et de dĂ©signer leurs reprĂ©sentants.


Le CCN condamne les projets de contre-rĂ©formes sur le logement et toute atteinte Ă  sa gestion paritaire. Pour FO, l’accĂšs Ă  un logement abordable et de qualitĂ© est une revendication majeure qu’il convient de porter auprĂšs de tous. Le CCN revendique l’application de l’APL dans l’ensemble des outre-mer.


FO revendique une vĂ©ritable politique de l’emploi, sociale et juste ! 


Le CCN rappelle que les pĂ©nuries de main d’Ɠuvre ne sont pas du fait des demandeurs d’emploi mais rĂ©sultent du manque d’attractivitĂ© des mĂ©tiers : pĂ©nibilitĂ©, conditions de travail difficiles, rĂ©munĂ©rations trop basses, difficultĂ©s de mobilitĂ©s gĂ©ographiques et professionnelles, accĂšs au logement...


Pour FO, le CDI Ă  temps plein doit ĂȘtre la norme qui rĂ©git les relations contractuelles entre le(s) salariĂ©(s) et leur employeur dans le secteur privĂ©.


Le CCN estime qu’une rĂ©elle politique de l’emploi ne peut ĂȘtre crĂ©dible, notamment pour le secteur privĂ©, sans vĂ©ritable volontĂ© industrielle.


Le CCN appelle à une réindustrialisation significative de notre pays.


Alors que les interlocuteurs sociaux se trouvent au cƓur d’une nĂ©gociation nationale interprofessionnelle, le CCN dĂ©nonce les rĂ©centes annonces gouvernementales sur la formation professionnelle, notamment l’instauration d’un ticket modĂ©rateur qui conduirait au dĂ©tournement du CPF au dĂ©triment des salariĂ©s les moins qualifiĂ©s.


Le CCN revendique la crĂ©ation d’un vĂ©ritable droit Ă  la reconversion professionnelle ainsi que le renforcement des outils de formation et des obligations de l’employeur.


Le CCN exige l’abrogation de la rĂ©forme dite « plein emploi », qui impose aux allocataires de rĂ©aliser 15h minimum d’activitĂ© hebdomadaire pour percevoir le RSA. Il s’oppose Ă  la suppression de l’allocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS).


Le CCN rĂ©affirme son opposition Ă  une Ă©tatisation de la protection sociale collective, qui conduirait Ă  un systĂšme d’assistance publique a minima. Il rappelle son attachement indĂ©fectible aux principes fondateurs de la SĂ©curitĂ© sociale fondĂ©s sur le paritarisme, la cotisation et le salaire diffĂ©rĂ©. Seul ce modĂšle permet aux salariĂ©s et Ă  leur famille d’ĂȘtre solidairement couverts contre les risques de toute nature, de bĂ©nĂ©ficier de prestations d’assurance et non d’assistance.


En dĂ©fense de l’école publique, le CCN revendique le retrait de la contre-rĂ©forme dite « choc des savoirs » et l’abrogation de l’arrĂȘtĂ© mettant en place les groupes de niveaux au collĂšge.


Le CCN souligne le travail et l’engagement des adhĂ©rents et militants FO qui ont permis d’obtenir de bons rĂ©sultats dans le public comme dans le privĂ©.

Le CCN appelle Ă  rester mobilisĂ© pour la rĂ©ussite des Ă©lections professionnelles dans les TPE et dans les chambres d’agriculture.


Le CCN compte sur l’ensemble de ses structures pour gagner ces Ă©lections et accroitre notre reprĂ©sentativitĂ©.


Le CCN soutient l’ensemble des actions, mobilisations et grĂšves des structures FO qui se battent pour faire aboutir leurs revendications sur l’emploi, les salaires, les conditions de travail et les droits collectifs, dans le secteur public comme dans le privĂ©.


Le CCN considĂšre que l’action interprofessionnelle, la grĂšve interprofessionnelle s’il le faut, sont nĂ©cessaires face Ă  la volontĂ© des pouvoirs publics et du patronat lorsqu’ils dĂ©cident la remise en cause des droits et acquis des salariĂ©s dans tous les domaines.


Force OuvriĂšre est prĂȘte Ă  l’action commune sur ses revendications.

DĂšs Ă  prĂ©sent, le CCN appelle Ă  l’organisation d’assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales dans les entreprises et administrations pour discuter des moyens d’action afin de porter un coup d’arrĂȘt aux politiques d’austĂ©ritĂ©.


Dans ce cadre, le CCN donne mandat à la commission exécutive et au bureau confédéral pour prendre toutes initiatives.


AdoptĂ©e Ă  l’unanimitĂ© moins une voix

 

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