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🔴CONFEDERATION FO | Guide de sensibilisation des membres des CSE d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dernière mise à jour : 4 juil.


🔴Guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Né après la Seconde Guerre mondiale, le paritarisme de gestion est au cœur de la démocratie sociale.


En gérant plusieurs pans de la protection sociale, syndicats et patronat affirment leur responsabilité et leur autonomie par rapport à l’État. Le principe est simple : les représentants des travailleurs et du patronat gèrent les fonds issus des cotisations salariales et patronales de plusieurs caisses.


Et en négocient les orientations, par des accords et des conventions. Cette gestion paritaire est importante : selon le rapport d’information de l’Assemblée nationale de 2016 (dernier rapport en date sur le sujet), les interlocuteurs sociaux géraient 150 milliards d’euros de dépenses en 2014, soit près d’un quart des dépenses de protection sociale. De nombreux domaines relèvent du paritarisme.


À commencer par les retraites complémentaires. À lui seul, le pilotage financier des caisses de l’Agirc-Arrco représente plus de la moitié des dépenses gérées de manière paritaire.


Tous les quatre ans, les syndicats et le patronat négocient les règles de revalorisation des pensions complémentaires, qui concernent 13 millions de salariés du privé. L’Unédic, créée notamment par FO en 1958, a une gestion historiquement paritaire elle aussi. Les conditions d’indemnisation sont renégociées régulièrement par les interlocuteurs sociaux. Actuellement, 2,6 millions de chômeurs sont indemnisés. Si la protection des chômeurs est essentielle, le paritarisme de l’Assurance chômage est de plus en plus attaqué.


Depuis la loi Avenir professionnel de 2018, l’exécutif peut en passer par un décret s’il juge qu’un accord entre syndicats et patronat ne respecte pas la lettre de cadrage. C’est le cas dans la réforme du chômage en projet, contestée par FO.


Guide CSE PRADO
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Santé au travail et logements sociaux


Le paritarisme de gestion concerne entre autres également les organismes de prévoyance. Aujourd’hui, 80 % des salariés du privé sont ainsi couverts pour ces risques (invalidité, incapacité de travail). Idem dans la santé au travail, FO a signé l’accord de mai 2023 renforçant la gouvernance paritaire de la branche AT-MP. Et bataille pour améliorer la reconnaissance et la réparation des accidents du travail. Pour rappel, en 2022, 564 189 accidents du travail et 44 217 maladies professionnelles ont été reconnus et indemnisés par l’AT-MP. Enfin, le logement social pour les salariés relève aussi du paritarisme.


Action Logement, où siège FO, gère la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). En 2023, Action Logement a investi 9,2 milliards d’euros et obtenu 44 159 autorisations de construction et de réhabilitation de logements sociaux. Il gère 1 million de logements sociaux.


Journaliste à L’inFO militante

Le bimensuel de la Confédération

 

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